En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.justeaucorps.coml’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix
Propriétaire : SAS juste au corps au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro B 901 858 639, dont le siège social se trouve 12, avenue d’alsace, 06000 Nice.
Webmaster : bonjour@justeaucorps.com
Numéro d'identification de TVA : FR34901858639
Responsable publication : Emilie Vinotti – bonjour@justeaucorps.com
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent l’ensemble des droits et obligations issus de la relation contractuelle entre :
- D’une part, la société juste au corps, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé à Nice, 12 avenue d’alsace immatriculée au RCS de Nice sous le numéro B 901 858 639, qui exploite un site Internet à l'adresse https://www.justeaucorps.com/ (Ci-après, la Plateforme).
- Et, d’autre part, toute personne inscrite sur la Plateforme souhaitant
participer à une Téléconsultation auprès d’un Praticien ou utiliser la
Plateforme (Ci-après, l’Utilisateur).
Il est expressément admis par l’Utilisateur que juste au corps
n’agit qu’en tant que Plateforme technique fournissant les moyens techniques
(vidéo, son, Plateforme, agenda, réservation) nécessaires à la mise en
relation d’un ou plusieurs Praticiens proposant des Téléconsultations non
médicales (dont le ou les Praticiens sont seuls responsables), avec
l’Utilisateur.
Attention : pour toute situation d’urgence concernant une détresse vitale
et/ou psychologique et/ou toute autre situation considérée comme urgente,
l’Utilisateur doit utiliser les services adaptés (112, 15, 18).
L’Utilisateur accepte, sans réserve, les Conditions Générales d’Utilisation
lorsqu'il procède au paiement de sa Commande sur le site de la marque
partenaire.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à
l’ouverture du Compte et dès le passage de la Commande sur le site de la
marque partenaire et pendant toute la durée d’ouverture du Compte. Toute
réservation ou Commande sera soumise à ces Conditions Générales
d’Utilisation.
juste au corps se réserve la possibilité de modifier les Conditions
Générales d’Utilisation à tout moment ; en effet, l’Utilisateur reconnaît et
accepte que la version des CGU faisant foi est celle qui se trouve en ligne
lors de son accès sur le site.
Aucunes conditions particulières autres que celles de
juste au corps
ne peuvent prévaloir sur les Conditions Générales d’Utilisation. Toute
clause contraire sera donc inopposable, quel que soit le moment où elle aura
pu être portée à la connaissance de juste au corps.
Les services proposés par juste au corps sont destinés aux seules personnes ayant la capacité de consentir à un traitement de données personnelles. Il est interdit aux personnes ne disposant pas de cette capacité et notamment aux mineurs de souscrire aux services proposés par juste au corps.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’utilisation du Site, ainsi que les relations entre juste au corps qui intervient en qualité de plateforme technique permettant la mise en relation des Praticiens et des Utilisateurs souhaitant bénéficier d’une Téléconsultation.
Commande : désigne le processus initié par l’Utilisateur sur le site de la marque partenaire sur lequel il s’acquittera du prix et au terme duquel juste au corps permet l’accès d’un Utilisateur à une Téléconsultation.
Compte : désigne l’espace réservé aux Utilisateurs leur permettant de personnaliser leur espace, de consulter leurs Téléconsultations, et de gérer les notifications et rendez-vous.
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques qui lui sont propres.
Identifiants : désigne le nom du Compte ainsi que le mot de passe permettant à l’Utilisateur de se connecter à son Compte sur la Plateforme.
Inscription : désigne le processus initié par l’Utilisateur au terme duquel juste au corps lui crée un espace personnel sur la Plateforme.
Plateforme : désigne le site hébergé à l’adresse suivante : https://www.justeaucorps.com
Praticien : désigne la personne réalisant une prestation de Téléconsultation sous sa responsabilité par l’intermédiaire de la plateforme juste au corps . juste au corps n’agit qu’en tant que plateforme technique, les Praticiens sont seuls responsables de leurs consultations et des conseils prodigués.
Site de la marque partenaire : désigne les sites web des marques avec lesquels juste au corps travaille en collaboration et pour lesquels il réalise ou sous-traite le service de téléconsultation.
Téléconsultation : désigne le rendez-vous réalisé sur l’interface de téléconsultation mise à disposition sur la Plateforme entre l’Utilisateur et le Praticien.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
Utilisateur : toute personne se connectant à la Plateforme. L'Utilisateur peut être un simple visiteur de la Plateforme ou bien titulaire d’un Compte.
Validation de la Commande : désigne l’opération de validation des informations transmises notamment concernant le contenu de la Commande et le Prix payé par l'Utilisateur lors de la Commande sur le site de la marque partenaire.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur au paiement de sa Commande sur le site de la marque partenaire.et à l’acceptation concomitante des Conditions Générales d’Utilisation.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont applicables tant que le Compte de l’Utilisateur est actif ou jusqu’à l’acceptation par l’Utilisateur des nouvelles conditions générales d’utilisation qui pourront être émises par juste au corps.
UTILISATION DU SITE – INSCRIPTION ET CRÉATION D’UN COMPTE – PASSATION D’UNE COMMANDE
L'accès à la Plateforme se fait notamment à partir d'un ordinateur, d’un téléphone ou d’un autre terminal nomade connecté à Internet.
L’Utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur la Plateforme est à sa charge exclusive.
La Plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement extérieur à juste au corps.
Toutefois, une interruption de la Plateforme peut intervenir notamment pour raison de maintenance ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme. L’accès en tout ou partie de la Plateforme peut être suspendu sans avis préalable de l'Utilisateur.
juste au corps n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité technique à la Plateforme et n'est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.
L’Utilisateur est informé que juste au corps peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services proposés sur la Plateforme, à tout moment. juste au corps garantira l’accès aux Téléconsultations d’ores et déjà payées et commandées sur le(s) site(s) des marques partenaires.
Tout événement en dehors du contrôle de juste au corps et qui affecterait ses Services constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre ses obligations (ex. : grève, panne technique, défaillance des réseaux, notamment de communications électroniques ou électriques, épidémie, pandémie), sans que sa responsabilité puisse être recherchée.
Afin de permettre le bon fonctionnement de la Plateforme, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs, celles-ci étant susceptibles d'être modifiées. Ces contraintes techniques sont notamment :
L’Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique de la Plateforme, sous peine d’engager sa responsabilité et d’entraîner la suppression de son Compte selon les modalités définies à l’article 25.
L’accès à l’ensemble des services est conditionné à l’Inscription sur la Plateforme.
L’Utilisateur peut s’inscrire depuis n'importe quelle page vià le bouton Mon compte.
En communiquant les informations requises et en acceptant les présentes
Conditions Générales d’Utilisation. De même, l’Utilisateur devra accepter la
Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des Conditions
Générales d’Utilisation.
Il est toutefois possible de bénéficier de certains services sans être inscrit sur la Plateforme : consultation des informations sur la Plateforme, accès aux articles du journal juste au corps.
L’Inscription sur la Plateforme permet à l’Utilisateur d’accéder à l’ensemble des services proposés par juste au corps sur la Plateforme, à savoir, notamment:
Après validation de l’Inscription de l’Utilisateur, les Identifiants de l'Utilisateur sont activés et envoyés par e-mail à l'Utilisateur.
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seuls ces Identifiants permettent à l'Utilisateur d’accéder à la Plateforme. L’Utilisateur met en œuvre sous sa responsabilité l’ensemble des mesures de sécurité utiles et pertinentes pour les besoins de la protection des accès à son compte personnel. L'Utilisateur est le seul responsable de ses Identifiants. Il supporte seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation de ses Identifiants par des tiers ou de leur perte. L’Utilisateur s’engage à informer juste au corps sans délai de la perte ou du vol de ses Identifiants.
10. Précautions de l’Utilisateur
juste au corps ne garantit pas que les serveurs hébergeant la Plateforme et sur lesquels juste au corps n’a aucun moyen d’action, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L’Utilisateur accepte le fait que juste au corps ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de la Plateforme, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur sa Plateforme. Par ailleurs, tout contenu téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation de la Plateforme, l'est aux risques et périls de l’Utilisateur. juste au corps n’est aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données.
L’Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :
L’ensemble des éléments relatifs à l’utilisation du Compte est conservé et archivé par juste au corpsconformément à ses obligations de conservation des documents et d’archivage. juste au corps peut se prévaloir de tout élément reçu ou conservé directement ou indirectement par la Plateforme quel qu’en soit la nature et le support à des fins probatoires.
Les informations publiées par juste au corps et contenues sur la Plateforme sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuitement, et sans aucune obligation de la part de juste au corps qui peut les modifier sans préavis.
juste au corps s'efforce de fournir sur la Plateforme des informations aussi précises que possible. Toutefois, juste au corps ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers notamment des Praticiens ou Utilisateurs qui lui fournissent ces informations.
L’accès à une Téléconsultation par les Utilisateurs est réalisé en contrepartie du Prix et aux conditions annoncés sur le site de la marque partenaire ou a été réalisé le paiement.
L’Utilisateur est informé en temps réel sur la disponibilité des Téléconsultations sur la page du Praticien, sélectionné par l’Utilisateur.
Afin de réaliser la Commande, l’Utilisateur devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. sélectionner la prestation souhaitée (téléconsultation unitaire ou forfaitaire) sur le site de la marque partenaire.
2. remplir le formulaire de Commande sur le site de la marque partenaire, procéder au paiement et valider les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité. A noter: les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité sont acceptées une fois à l’ouverture du Compte et sont valables pour toutes les Commandes ultérieures. Elles sont néanmoins consultables à tout moment par l’Utilisateur avant la validation de sa Commande.
Les Prix des Téléconsultations (unitaire ou forfaitaire) sont indiqués et sont mentionnés sur la site de la marque partenaire et récapitulés lors de la Commande qui est indiquée sur le site de ce dernier. Ces prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Le fait pour un Utilisateur de valider une Commande implique l’obligation de payer le Prix indiqué.
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès à la Plateforme restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
La Commande d’une Téléconsultation n'est définitivement confirmée que lorsque l’Utilisateur a validé sa Commande sur le site de la marque partenaire et que les informations bancaires ont été validées. Un e-mail est ensuite envoyé à l’Utilisateur par juste au corps lui confirmant que la Commande a bien été validée. En conséquence, l’Utilisateur est invité à consulter sa messagerie électronique ou son téléphone après avoir fait une Commande.
Une fois que la Consultation confirmée, l’Utilisateur reçoit automatiquement ses identifiants et se connecte sur son espace client afin de réserver son 1er rendez-vous de téléconsultation. Une fois le rendez-vous de téléconsultation, un e-mail de rappel sera adressé à l’Utilisateur par juste au corps vingt-quatre (24) heures et quinze (15) minutes avant la date prévue.
À réception de la validation de la Commande par juste au corps, un e-mail avec l’identifiant, le mot de passe, un lien pour l’accès à la salle de Téléconsultation sera envoyé automatiquement à l'Utilisateur, en fonction des informations transmises lors de son inscription, et sous réserve de l'acceptation du paiement par le site de la marque partenaire. Ce lien est également disponible 2 heures avant la Téléconsultation depuis l'espace personnel de l'Utilisateur en cliquant sur le bouton "Salle ouverte".
L’Utilisateur est donc invité à vérifier que les informations communiquées
sur la Plateforme et retranscrites sur l’e-mail de confirmation de Commande
sont exactes et mises à jour.
16.1. Les Praticiens peuvent annuler ou reporter une Téléconsultation sans
que la responsabilité de juste au corps ne puisse être engagée.
En cas d'annulation, il appartiendra au Praticien de prendre contact avec
l’Utilisateur et de définir les modalités de report et de détermination
d’une nouvelle date convenant aux deux parties.
16.2 Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, « le
consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de
rétractation d’un contrat conclu à distance ». Ce délai commence à courir à
compter du jour où le contrat à distance est conclu, cette date étant
précisée au sein de l’e-mail de confirmation de la Commande.
Les demandes d'annulation et de remboursement se font directement sur le site de la marque partenaire sur lequel la Commande a été initialement passée.
Toutefois, si la Téléconsultation est totalement exécutée avant la fin du délai de rétractation et l’exécution ayant commencé avec votre accord et votre demande expresse (ce qui est le cas lorsque vous sélectionnez une date de Téléconsultation à moins de 14 jours) aucune rétractation ne sera possible comme indisqué dans les CGU validées lors du passage de la Commande.
Les Utilisateurs peuvent reporter une Téléconsultation, au plus tard 48 (quarante-huit) heures avant l’heure de la Téléconsultation initiale. Passé ce délai plus aucun report ne sera possible.
Le déroulement des Téléconsultations (contenu, échanges, conseils...) est soumis à la seule et exclusive responsabilité des Praticiens dans les conditions de droit commun. Chaque Praticien est assuré au titre de sa Responsabilité Civile Professionnelle.
La relation entre le Praticien et l’Utilisateur est régie par le règlement propre à l'organisation de ses Téléconsultations les « Conditions Générales d’Utilisation ». Ces Conditions Générales d’Utilisation sont acceptées par l’Utilisateur lors de sa Commande.
L'Utilisateur se conformera strictement aux Conditions Générales d’Utilisation.
juste au corps n’a aucun contrôle ni aucune maîtrise sur le contenu des Téléconsultations qui sont délivrées sous la seule responsabilité des Praticiens, en leur qualité de professionnels.
Par ailleurs, un remboursement est prévu si le service proposé par juste au corps n’a pas pu être délivré en raison de problèmes techniques du fait de juste au corps .
Il est expressément rappelé que juste au corps n’agit qu’en qualité de plateforme technique (mise en relation, service de vidéo, inscription), permettant une mise en relation entre un Praticien et un Utilisateur via la Plateforme, en ce qui concerne la réalisation des Téléconsultations.
juste au corps n’assure aucune tâche matérielle liée à l'organisation des Téléconsultations et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de leur bon déroulement et de la qualité des conseils prodigués.
Compte tenu des limites et de l’état actuel de la technique informatique, que l'Utilisateur déclare connaître, de la technicité des prestations, juste au corps est tenu à une obligation de moyens et non de résultats et s’engage notamment à apporter ses meilleurs efforts à l’exécution des prestations de mise en relation (qualité de l’image et du son notamment).
juste au corps intervient en tant qu’hébergeur des données et d’informations que les Utilisateurs et les Praticiens publient sur la Plateforme à partir de leurs propres espaces personnels. juste au corps n’exerce aucun contrôle à priori sur ces informations et ne peut être qualifiée d’éditeur des informations publiées sur la Plateforme.
juste au corps décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur la Plateforme qu’elle fournit. juste au corps ne peut être tenu responsable de l'interprétation ou de l’utilisation des contenus et informations diffusés par l’intermédiaire de sa Plateforme, ni des conséquences qui en découlent. De manière générale, l’Utilisateur reconnaît que l’utilisation qu’il fait des informations et des fonctionnalités de la Plateforme se fait sous ses seuls contrôle, direction et responsabilité.
juste au corpspermet à toute personne de signaler tout contenu illicite et d’en solliciter le retrait en remplissant le formulaire de contact à l’adresse suivante : https://www.justeaucorps.com/fr/contact / ou en écrivant à bonjour@justeaucorps.com.
juste au corps s’engage à agir promptement pour retirer ou rendre l'accès impossible à tout contenu ou information hébergé dont le caractère illicite a été porté à sa connaissance.
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (en ce compris le droits d’auteur, droits voisins, le droit sui generis du producteur de bases de données, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, noms de domaine) de juste au corps et/ou de tout tiers, portant sur la Plateforme, et les applicatifs logiciels qu’il peut utiliser ou télécharger depuis la Plateforme.
juste au corps est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu de la Plateforme (notamment les textes, les logos, les éléments sonores, les logiciels, la mise en page, les bases de données) en ce compris les applicatifs logiciels mis à la disposition de l’Utilisateur ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de la Plateforme.
Ainsi, l’Utilisateur, à qui juste au corps concède une simple licence d’utilisation de ces éléments pendant la durée d’ouverture du compte et pour le monde entier, ne peut pas procéder, en dehors du cadre de cette licence d’utilisation, à la reproduction, la représentation, l’adaptation, la traduction, la transformation partielle ou intégrale, ou au transfert des éléments de la Plateforme, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit.
Les marques et logos reproduits sur la Plateforme sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction en dehors du cadre de cette licence d’utilisation des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur et entraînant la résiliation des présentes selon les modalités définies à l’article 25.
Lors de la navigation sur la Plateforme et lors de l’utilisation de celle-ci, l’Utilisateur (inscrits ou non), peut être conduit à communiquer des données à caractère personnel le concernant par l’intermédiaire des cookies et ou des formulaires qu’il accepte de remplir.
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Cette politique de confidentialité présente la manière dont juste au corps traite les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs.
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L'Utilisateur ne pourra pas céder ou transférer ou apporter, directement ou indirectement, à titre onéreux ou gratuit, les avantages ou obligations que lui confèrent les Conditions Générales d’Utilisation du fait du caractère nominatif du ou des Téléconsultations sauf accord préalable et écrit de juste au corpset de le Praticien.
Lors de la Création d’un Compte, les parties s’engagent en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation pour une durée indéterminée. Toutefois, la relation contractuelle prend fin au jour de la suppression du Compte par l’Utilisateur ou lors de la résiliation de la relation contractuelle.
Le Compte de l’Utilisateur pourra également être supprimé, sans préavis, à l’initiative de juste au corps en cas de manquement grave par l’Utilisateur à l’une de ses obligations, par exemple, incident de paiement non régularisé, absence d’annulation de plusieurs Téléconsultations, violations de clauses des présentes.
Quel que soit le motif de la suppression du Compte de l’Utilisateur, le dernier jour d’exécution juste au corps supprime l’accès au contenu présent sur le Compte de l'Utilisateur et anonymise les Données personnelles de l’Utilisateur selon un procédé irréversible.
Enfin, si la résiliation intervient aux torts de l'Utilisateur, juste au corps pourra solliciter judiciairement toutes indemnités nécessaires à la réparation du préjudice subi.
Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre partie. Par ailleurs, chacune des parties demeure seule responsable de ses allégations et de ses engagements, prestations, produits et personnels.
Il est convenu que l’invalidité, l’inopposabilité, l’inefficacité ou l’impossibilité de mettre en œuvre une stipulation des Conditions Générales d’Utilisation n’affectera aucunement la validité, l’opposabilité, l’efficacité et la mise en œuvre de ses autres stipulations, qui continueront de trouver application. Le fait par l'une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l'exécution stricte par l'autre partie d'une disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne sera en aucun cas réputé constituer une renonciation à l'exécution de ce droit.
Les parties reconnaissent que les Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre elles en ce qui concerne l’accès aux Téléconsultations. Aucune indication, aucun document ne pourra engendrer des obligations non comprises dans les Conditions Générales d’Utilisation.
Les Conditions Générales sont régies par le droit français, quel que soit le lieu de résidence de l’Utilisateur et/ou le lieu duquel a été passée la Commande.
Les parties s’efforceront de régler leurs différends par voie amiable préalablement à la saisine des Tribunaux.
Si l’Utilisateur est un consommateur, en application des dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige de nature contractuelle qui l'oppose à un professionnel.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente : bonjour@justeaucorps.com
Une plateforme de règlement des litiges est par ailleurs à votre disposition si aucune solution n’était trouvée : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Toutefois, à défaut d’accord amiable entre les parties, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.
Si l’Utilisateur est un commerçant, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis au Tribunal de Commerce de Nice.
Toutes notifications devant être effectuées en relation avec les Conditions Générales d’Utilisation seront considérées comme réalisées si elles sont faites par juste au corps et l’Utilisateur par e-mail ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’adresse de juste au corps mentionnée en tête des présentes et à l’encontre de l’Utilisateur à l’adresse mentionnée sur son compte.
Votre relation avec www.justeaucorps.com implique deux traitements de données à caractère personnel, au sens donné à cette expression par la loi n°2018-493 relative à la protection des données personnelles, prise en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et qui modifie la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le premier traitement est effectué par le site de la marque partenaire auprès duquel vous avez directement donné votre consentement (ci-après, « le site de la marque partenaire ») et pour lequel www.justeaucorps.com agit, à cet égard, en tant que sous-traitant (I).
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En tant que sous-traitant du traitement des données, www.justeaucorps.com collecte et traite les données à caractère personnel suivantes :
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● prénom,
● adresse électronique personnelle,
● numéro de téléphone mobile personnel,
● civilité,
● le montant du paiement, le site de la marque partenaire sur lequel la téléconsultation ou le forfait de téléconsultation à été commandé et payé, le nom du praticien qui réalisera les téléconsultations.
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SAS juste au corps collecte, stocke et traite, pour les besoins de la Plate-forme “www.justeaucorps.com” les données à caractère personnel que vous fournissez sur votre Compte personnel.
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Pour toutes questions ou demandes, vous pouvez contacter directement www.justeaucorps.com par courrier postal à l’adresse référencée ci-dessus ou par courrier électronique à l’adresse : bonjour@justeaucorps.com
L’hébergeur de ces données est la SAS OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, N° de Siret : 424 761 419 00045 et dont le président est Monsieur Michel Paulin. Ce service est certifié hébergeur de données de santé.
La collecte de vos données à caractère personnel se fonde sur la relation que vous établissez avec www.justeaucorps.com dans le cadre de votre inscription sur la Plate-forme.
À défaut de communication de ces informations, vous ne pourrez pas bénéficier des Services proposés par www.justeaucorps.com car elle ne pourra s’assurer de votre identité ainsi que de votre rattachement à l’un des sites de la marque partenaire..
En tant que responsable de traitement, www.justeaucorps.com collecte et traite les données à caractère personnel suivantes :
● le relevé de votre alimentation pendant 48 heures dans le cadre des consultations de diététique et de naturopathie.
● Les données à caractère personnel que vous échangez avec les professionnels de santé via la Plate-forme (notamment durant les téléconsultations) ne sont ni enregistrées ni conservées par www.justeaucorps.com . Elles sont traitées dans le cadre de la bonne exécution du service proposé par la plate-forme.
www.justeaucorps.com collecte, stocke et traite vos données à caractère personnel uniquement pour les besoins de la gestion de la Plate-forme, sur la base de votre inscription, encadrée par votre adhésion aux CGU qui sont accessibles à ce lien.
Les finalités du traitement sont les suivantes :
● assurer la délivrance des Services sur la Plate-forme et, en particulier:
○ dans le cadre des consultations de diététique et de naturopathie : de permettre à votre praticien de vous proposer un programme alimentaire adapté à vos besoins ;
● envoi d’une newsletter.
Ces données sont nécessaires à www.justeaucorps.com pour vous proposer ses Services.
Les données collectées sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec www.justeaucorps.com , c’est-à-dire depuis votre inscription sur la Plate-forme jusqu’à la suppression de votre compte personnel.
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